L’État condamné aux Prud’hommes du Mans : 10 000 à 15 000 € d’indemnités pour 43 employés de vie scolaireby lucien |
Courrier de l’Ouest/Ouest-France, 30 janvier 2012:
En contrat précaire dans les écoles, ils n’ont pas eu la formation promise. Soixante EVS (employé de vie scolaire) de Mayenne et de Sarthe demandaient devant les prud’hommes du Mans, des indemnités et un emploi véritable. Le jugement a été rendu en début d’après-midi. L’Éducation nationale est condamnée à verser entre 10 000 et 15 000 euros à 43 plaignants. Dix-sept dossiers ont été jugés irrecevables.
C’est l’histoire d’une salle d’audience des Prud’hommes du Mans pleine comme un œuf, le 7 novembre dernier. La détermination se lisait alors sur le visage de la soixantaine d’EVS venues de Sarthe et Mayenne réclamer « réparation ». Ces 60 EVS (dont 38 Mayennais) avaient été embauchés par l’Éducation nationale en « contrat d’avenir », une forme de contrat aidé, de droit privé. Leurs missions ? Des tâches administratives dans les écoles ou l’aide à l’intégration d’enfants handicapés. Le tout pour une durée hebdomadaire de 26 heures et un salaire qui tournait autour de 800 €. Le principe était le suivant : on vous paye peu, mais en compensation, on vous donne une formation qualifiante et cet emploi doit vous servir de tremplin. « En fait, l’État a pris le beurre et l’argent du beurre, avait alors résumé lors de l’audience Bernard Lebrun de la FSU sarthoise. Il s’est exonéré de cotisations sociales. Il n’a pas donné de formation. Quant à l’insertion… Elles se sont retrouvées dehors, du jour au lendemain. »
Le conseil des prud’hommes de la Sarthe vient de rendre son verdict. Il condamne l’Éducation nationale. 17 dossiers ont été jugés irrecevables car déposés au-delà de la date où la procédure était encore gratuite. Les plaignants devront acquitter la somme de 35 € pour que la procédure puisse être activée.


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